Conditions, DPA et attributions

Les documents, dans les mots simples du produit

Trois documents qu’un service achats ou une revue de sécurité demandera. La clause de conformité figure dans les conditions, pas dans une note de bas de page.

Dernière révision

Conditions v4 et attributions révisées le 2 septembre 2026. DPA v3 publié le 12 juin 2026, contresigné sous un jour ouvré.

Poser une question juridique

Attributions et licences

révisé le 2 sept. 2026

Ce sur quoi nous nous appuyons, sous quelle licence, et où nous restons délibérément du bon côté de la limite.

1

axe-core

Le moteur de règles automatisé est axe-core de Deque Systems, utilisé comme dépendance sous la Mozilla Public License 2.0. Les fichiers source ne sont pas modifiés ; nous encapsulons le moteur et l’injectons via une couche d’automatisation du navigateur. La marque « axe » n’est utilisée ni dans le nom de notre produit ni dans nos supports marketing.

2

EN 301 549 v3.2.1

Publié gratuitement par l’ETSI en tant que norme référencée. Nous référençons les numéros d’article et rédigeons nos propres résumés en langage clair. Le texte des articles n’est jamais reproduit tel quel, ni dans le produit ni dans les rapports générés.

3

WCAG 2.2

Publié par le W3C en tant que norme référencée. Les numéros et titres courts des critères de succès sont utilisés comme références sous la licence de document du W3C. Le texte intégral des critères reste au W3C et est mis en lien, non copié.

4

Automatisation du navigateur

Playwright (Apache 2.0) pilote une instance Chromium sans interface pour le chargement des pages, les captures d’écran et l’injection des règles.

6

Police et interface

La police de l’interface est concédée sous licence pour un usage web par Sekiz B.V.. Les icônes et illustrations du produit sont des formes géométriques originales ; aucun jeu d’icônes tiers n’est redistribué.

Si vous estimez qu’une attribution manque ou est erronée, écrivez à support@conforma.eu et nous la corrigerons.